• Impôt minimum de 15% pour les multinationales : « des règles difficiles à appliquer »

  • 2022/05/30
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Impôt minimum de 15% pour les multinationales : « des règles difficiles à appliquer »

  • サマリー

  • Dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial des multinationales de 15%, l’OCDE a défini un ensemble de règles qui seront d’application dès 2024. À l’ère de la mondialisation, considérant la numérisation croissante de l’économie, ces directives visent à adapter la fiscalité et à établir une réglementation plus juste. Cependant, pour Gerdy Roose, Tax Partner chez BDO, la solution revêt une complexité rare. À tel point qu’il sera très difficile pour les administrations fiscales nationales réparties à travers le monde de vérifier l’exacte application de ces règles.


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あらすじ・解説

Dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial des multinationales de 15%, l’OCDE a défini un ensemble de règles qui seront d’application dès 2024. À l’ère de la mondialisation, considérant la numérisation croissante de l’économie, ces directives visent à adapter la fiscalité et à établir une réglementation plus juste. Cependant, pour Gerdy Roose, Tax Partner chez BDO, la solution revêt une complexité rare. À tel point qu’il sera très difficile pour les administrations fiscales nationales réparties à travers le monde de vérifier l’exacte application de ces règles.


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