Nicolas Haslé, Président du SCOT du Grand Vendômois était l’invité le 25 avril d’une Master-Class intitulée « Sobriété foncière : quel projet de territoire ? », organisée par l’École Urbaine de Sciences Po à l’attention des étudiants en « Gouvernance territoriale et développement urbain », un cursus de l’Executive Education. Une rencontre très riche en enseignements qui nous a permis de mieux appréhender les défis culturels, techniques, économiques, posé par la sobriété foncière. C’est tout le modèle de l’aménagement qu’il faut réinventer. Nicolas Haslé récemment auditionné au Sénat par le groupe de suivi relatif à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, nous donne son éclairage sur la loi Climat et Résilience. Il décrypte les ambiguïtés du ZAN, une règle plus focalisée sur une logique foncière que sur la préservation des sols.

Comment battre en brèche l’idée très fortement ancrée que la sobriété foncière est synonyme de condamnation au déclin ? Pour Nicolas Haslé, cela passe avant tout par l’élaboration d’un « récit désirable du territoire » et l’élaboration d’une stratégie pour ne pas subir l’application de la loi. Il faut être capable de porter un nouveau regard sur la singularité territoriale et se saisir des ressources invisibilisées dans le modèle de l’extension. L’enjeu est de ne pas faire du SCOT un document d’urbanisme administratif mais de renouer avec l’exercice démocratique du projet de territoire en travaillant sur les complémentarités des services urbains et la mutualisation des infrastructures à l’échelle du bassin de vie. Le SCOT a permis d’identifier le foncier invisible spécifique au territoire, en particulier les logements vacants, les dents creuses qui ont permis par exemple de transformer une ancienne usine et un collège en logements. Pour Nicolas Haslé, il est indispensable de travailler sur la notion de de densité en diversifiant les formes d’habitat au sein des opérations et de mieux appréhender la densification en respectant la morphologie urbaine.

Quels outils d’aménagement et de financement faut-il mobiliser pour opérationnaliser la sobriété foncière?Nicolas Haslé revient sur la nécessité pour les collectivités locales de mieux maîtriser le foncier et interroge le principe de propriété foncière, une culture très fortement ancrée en France et en particulier en milieu rural où la location est perçue comme un état transitoire… Dans les conditions actuelles, faut-il continuer de vendre le foncier ? Il est en tout cas indispensable de maîtriser le processus de transformation foncière en déployant les outils d’aménagement qui le permettent : développer massivement le principe de dissociation de la propriété foncière et son usage avec le bail réel solidaire (BRS), s’appuyer sur les EPF capables de porter la charge foncière, créer des foncières…

Parallèlement, il semble urgent de mettre à plat la fiscalité locale très majoritairement orientée en faveur de la consommation foncière, une situation en totale contradiction avec la mise en œuvre du ZAN. Dans le cadre de la commission des finances du Sénat qui a lancé des travaux sur le financement du ZAN, Nicolas Haslé a fait des propositions concrètes qui s’appuient sur l’analyse des dispositifs fiscaux réalisée par Fédération des Scot. Il propose par exemple de faire évoluer la taxe foncière bâtie qui introduirait une graduation du taux d’imposition pour favoriser la verticalisation (une imposition à taux plein pour les rez-de-chaussée et dégressif pour les étages) ou encore d’indexer la fiscalité à la qualité des modes constructifs ou au taux d’occupation.

La deuxième partie du podcast est dédiée aux questions des étudiants de l’Executive Master Gouvernance Territoriale et Développement Urbain. Merci à eux pour leur participation active et la variété des sujets abordés qui ont permis de faire un tour d’horizon complet des enjeux liés au ZAN.

Territoire Pilote de Sobriété foncière est un programme lancé en 2020 par l’État qui vise à soutenir les collectivités locales à concilier le développement des territoires et la sobriété foncière.

Depuis plus de 3 ans, les 7 territoires lauréats de ce programme ont mené des projets expérimentaux pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et déployer des démonstrateurs de la ville sobre, résiliente et inclusive.

Le programme a permis à chaque territoire de porter un nouveau regard sur le foncier existant et d’envisager des espaces délaissés, des équipements sous-équipés, des logements vacants, des bâtiments devenus invisibles et qui constituent un gisement foncier potentiel. Au fil des mois, soutenus par une démarche collective, les équipes organisées en mode projet, ont élaboré des outils concrets, capable de rendre opérationnel l’activation de ces sites.

A l’heure du bilan, la démonstration est faite que le foncier invisible est une chance à saisir pour imaginer un aménagement sur-mesure des territoires !

Le 27 mars 2024, les territoires lauréats se sont réunis autour de la rencontre acteurs-chercheurs organisée par le PUCA et intitulée « sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire »

CITYZAN vox est allé à la rencontre d’élus engagés pour la sobriété foncière

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Territoire Pilote de Sobriété foncière est un programme lancé en 2020 par l’État qui vise à soutenir les collectivités locales à concilier le développement des territoires et la sobriété foncière.

Depuis plus de 3 ans, les 7 territoires lauréats de ce programme ont mené des projets expérimentaux pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et déployer des démonstrateurs de la ville sobre, résiliente et inclusive.

Le programme a permis à chaque territoire de porter un nouveau regard sur le foncier existant et d’envisager des espaces délaissés, des équipements sous-équipés, des logements vacants, des bâtiments devenus invisibles et qui constituent un gisement foncier potentiel. Au fil des mois, soutenus par une démarche collective, les équipes organisées en mode projet, ont élaboré des outils concrets, capable de rendre opérationnel l’activation de ces sites.

A l’heure du bilan, la démonstration est faite que le foncier invisible est une chance à saisir pour imaginer un aménagement sur-mesure des territoires !

Le 27 mars 2024, les territoires lauréats se sont réunis autour de la rencontre acteurs-chercheurs organisée par le PUCA et intitulée « sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire »

CITYZAN vox est allé à la rencontre d’élus engagés pour la sobriété foncière

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Territoire Pilote de Sobriété foncière est un programme lancé en 2020 par l’État qui vise à soutenir les collectivités locales à concilier le développement des territoires et la sobriété foncière.

Depuis plus de 3 ans, les 7 territoires lauréats de ce programme ont mené des projets expérimentaux pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et déployer des démonstrateurs de la ville sobre, résiliente et inclusive.

Le programme a permis à chaque territoire de porter un nouveau regard sur le foncier existant et d’envisager des espaces délaissés, des équipements sous-équipés, des logements vacants, des bâtiments devenus invisibles et qui constituent un gisement foncier potentiel. Au fil des mois, soutenus par une démarche collective, les équipes organisées en mode projet, ont élaboré des outils concrets, capable de rendre opérationnel l’activation de ces sites.

A l’heure du bilan, la démonstration est faite que le foncier invisible est une chance à saisir pour imaginer un aménagement sur-mesure des territoires !

Le 27 mars 2024, les territoires lauréats se sont réunis autour de la rencontre acteurs-chercheurs organisée par le PUCA et intitulée « sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire »

CITYZAN vox est allé à la rencontre d’élus engagés pour la sobriété foncière

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La transformation du sol est avant tout un projet culturel, sociétal, politique et territorial.

« Ce qu’il faut expliciter c’est la connaissance des pratiques et des connaissances que l'homme a de cette réalité matérielle qu'est le sol. Ce qui nous intéresse c’est le sol en tant qu’objet de relations, en tant que nœud de relations. (…) Une éventuelle théorie du sol est moins à chercher du côté du sol, en tant qu’il est un objet matériel, que du côté des pratiques et des connaissances qu’il déclenche ». C’est ce que nous dit dès 1989 Claude Raffestin, géographe, dans son essai Éléments pour une théorie du sol et qui pourrait résumer l’approche innovante de Patrick Henry qui appelle à fonder un urbanisme des sols dans son livre Des tracés aux traces, publié en 2022.

Professeur à l’ENSA de Paris-Belleville et fondateur de l’agence Pratiques Urbaines, définie comme une plateforme de recomposition territoriale, Patrick Henry vient de publier dans les cahiers de dixit.net, une traduction de Projet de sol (Progetto di suelo), un article de Bernardo Secchi rédigé en 1986, qui pose les bases d’une nouvelle approche du sol, comme étant non plus un simple contenant, un support inerte, invisible et sans valeur, mais bien une matrice capable de structurer, de façonner, de transformer le projet de territoire. Dans sa préface, Patrick Henry explicite la manière dont Bernado Secchi place « l’épaisseur des sols comme objet de lecture territoriale ». Dans cette perspective, le sol agit comme un véritable trait d’union entre les différents espaces de la ville supports de pratiques sociales évolutives et contribue à transformer sans cesse le projet urbain.

Un échange passionnant qui permet de mieux appréhender les leviers opérationnels pour un urbanisme des sols dans la fabrique urbaine et de constater à quel point le sol est un vecteur incontournable du projet politique.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Benoit Gérardin est Directeur de l’Aménagement chez Linkcity, la filière promotion de Bouygues Construction. Avec lui, nous revenons sur les raisons de la crise presque existentielle que la promotion immobilière a connue en 2023 et sur la nécessité de refonder totalement le métier de promoteur. Une conviction qu’il résume ainsi « il faut travailler différemment, trouver d’autres solutions car notre modèle paresseux sur l’offre ne tient plus ».

Alors quelle est la stratégie et les compétences spécifiques d’un promoteur immobilier en 2050 ?

• La rénovation de sites et le réemploi sont les nouvelles normes de production

• L'écologie urbaine constitue le cadre du projet urbain : Intégrer de nouveaux métiers en lien avec la restauration des sols et la préservation de la biodiversité

• Le récit urbain permet de fédérer les acteurs locaux et les professionnels autour d’un projet « régénérateur », qui s’inscrit dans l’histoire du site, porteur de sens et d'émotion

• La coopération des opérateurs en amont et en aval de la chaine de valeur permet d'identifier les marges de manœuvre potentielles à l’échelle du projet global et sur le long terme.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour @stéphanerafalli, Maire de @ris-orangis « Le ZAN nous oblige à être moins paresseux. C’est un changement de modèle qui nous oblige à repenser le projet de territoire »

Ris-Orangis, une ville du département de l’@Essonne, a donc fait le choix de se saisir du #ZAN comme d’une opportunité pour accélérer la dynamique de recyclage foncier historiquement portée par les responsables politiques locaux depuis @thierrymandon, comme le démontre la réalisation de l’emblématique écoquartier les Docks de Ris, lancée sous la forme d’une ZAC en 2005.

Mais au lieu de se focaliser sur la dimension surfacique de la règle ZAN et la délicate question du volume autorisé de consommation de terre, Stéphane Raffali a souhaité s’engager plus fortement sur l’objectif d’amélioration de la santé des sols, qui constitue l’esprit de la loi ZAN.

Aussi, lauréate de l’AMI T-ZAN lancé par l’@ADEME, la ville travaille avec le CEREMA et le cabinet Sol et paysage à la création d’un #référentiel qui vise à évaluer la qualité des sols à l’échelle du territoire et refonder toute la #stratégieurbaine à partir de cette connaissance des #sols. L’enjeu est bien d’établir une #cartographie de la santé des sols pour identifier les zones où il est préférable d’urbaniser et les zones où au contraire il est intéressant de stimuler la biodiversité. Un changement de perspective sur la manière de produire la ville qui impose de refonder le #projetdeterritoire mais aussi les outils de planification.

En effet, à terme, il sera par exemple nécessaire de rendre compatible la logique du zonage actuel dans les PLU avec une cartographie des propriétés des sols. L’enjeu est de faire coïncider les deux logiques pour articuler la mobilisation des sols-ressources, considérés comme des atouts pour la résilience urbaine, avec l’optimisation des sols-fonciers destinés à l’urbanisation nécessaire au développement de la ville.

En pleine crise du modèle agricole, Stéphane Raffali souhaite enfin utiliser le ZAN comme un outil de transition de l’agriculture, où les terres désartificialisées seraient mobilisées pour créer un modèle agricole local autosuffisant, capable de couvrir les besoins du territoire.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Bernard Bletton est Directeur général délégué de Territoire 25, une SPL implantée dans le Doubs, filiale de SEDIA, une grappe d’entreprises de l’économie mixte dans le secteur de l’aménagement qui cumule 100M€ de fonds propre. Il résume la situation induite par la sobriété foncière « Le ZAN est un bouleversement culturel, on passe d’un modèle où le foncier est abondant et peu cher à un foncier rare, couteux et complexe. Il faut passer d’une logique de flux à une logique de stock ».

C’est en effet un changement total d’approche pour les aménageurs qui sont contraints d’adapter et de diversifier leur métier en passant d’un rôle d’ingénieur/constructeur à un rôle d’ensemblier où la part de l’aménagement pur devient presque secondaire. Il s’agit désormais d’inventer des solutions et des montages ad hoc face à la multiplicité des contextes en favorisant la complémentarité des opérateurs comme la co-promotion lorsqu’il faut par exemple réaliser du logement abordable.

Quoi qu’il en soit, le ZAN « est un renversement des valeurs » et implique « d’aménager autrement » nous dit Bernard Bletton. Pour cela il s’appuie sur l’approche C.I.M.A développée par le Club Ville et Aménagement qui a pour objectif de mieux travailler sur des fonciers complexes en décomposant la séquence comprendre, inventorier, maitriser, aménager. Une méthode déjà largement intégrée par Territoire 25 en particulier pour porter des projets vertueux en termes de sobriété foncière et de renaturation des sols urbains comme dans le cas de la reconversion du site Saint-Jacques Arsenal en plein cœur de Besançon ou encore le projet Grette qui définit la nature comme l’infrastructure principale du projet et contraint le projet immobilier à s’adapter.

Mais c’est aussi le modèle financier de l’aménagement qu’il faut réinventer pour que l’équation ZAN soit faisable. Bernard Bletton développe quelques pistes. D’abord le levier fiscal doit être mobilisé en faveur de la sobriété foncière. Ensuite, la réglementation d’appropriation des terrains doit pouvoir évoluer vers une DUP ZAN qui faciliterait l’expropriation et le droit de préemption. Il faut également inciter France Domaine à faire évoluer les critères de fixation des prix pour les corréler à la capacité du foncier à être transformé. Enfin, on doit pouvoir intégrer des indicateurs extra-financiers dans les bilans pour valoriser les actions en faveur de la transition écologique.

Un point de vue éclairant sur les chantiers à ouvrir pour les prochaines années.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.