La loi interdit la discrimination dans la formation professionnelle et continue. Quand y a-t-il discrimination exactement ?

Dans les épisodes précédents, Nadège vous a parlé des raisons pour lesquelles il est important de s’intéresser aux enjeux de diversité et d’inclusion en formation. La première étape de toute démarche d’équité est de connaitre ses clients, son public cible de formation.

Quand on parle d’égalité, de qui parle-t-on ? On fait référence à toutes personnes discriminées ou socialement défavorisées.

Les Nations Unies définissent la discrimination comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence » fondée sur un critère tel que la couleur de peau, le sexe, la religion, qui a pour effet d’empêcher l’exercice des droits humains. Par exemple, un enfant aveugle qui étudie dans une école spéciale pour personnes malvoyantes subit une exclusion du système ordinaire d’éducation qui l’empêche de bénéficier de la même éducation que les enfants sans handicap et donc de faire société.

En droit français, il y a discrimination quand 3 éléments sont réunis :

1. Un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes
2. En raison d’un critère défini par la loi
3. Dans un domaine prévu par la loi

• Un traitement est défavorable quand une personne se retrouve exclue. En France, l’université de Lyon accueille la toute première femme étudiante en…1863.
• Un traitement est défavorable quand une personne n’a accès qu’à une partie de la formation : par exemple, une personne sourde qui ne peut pas comprendre une vidéo (parce qu’il n’y pas de sous-titres ou de traduction en langue des signes).
• Un traitement est défavorable quand une personne reçoit un traitement distinct : on propose par exemple à une personne vivant à la campagne de suivre la formation à distance, tandis que les autres personnes participantes se retrouvent en présentiel dans un lieu en ville.
• Un traitement est défavorable quand une personne reçoit un traitement préférentiel : un organisme de formation ne retient que les candidatures portant un nom à consonance française en prétextant que les autres personnes pourraient avoir des difficultés à comprendre le contenu présenté en français ou à en comprendre les subtilités culturelles.

La loi en liste 26. Ils sont issus de textes internationaux ou européens tels que l’âge, le sexe, le genre, les opinions philosophiques ou politiques. Ils sont spécifiques au contexte français comme le lieu de résidence, une vulnérabilité particulière résultant d’une situation économique, ou le tout dernier ajout, la qualité de lanceur d’alerte.

L’accès à l’emploi, aux biens et services privés et publics, à la protection sociale, et, ce qui nous concerne plus directement, l’accès à l'éducation et à la formation. Cela couvre non seulement la participation à la formation mais aussi les conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...

Par Nadège Riche.

des Nations Unies : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/TBSearch.aspx?Lang=fr&TreatyID=8&DocTypeID=11

du défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/comment-savoir-si-je-suis-victime-de-discrimination-141

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.